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Projet de loi C-56

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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 33
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence

SANCTIONNÉE
LE 15 DÉCEMBRE 2009
PROJET DE LOI C-56