Projet de loi C-56
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RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et modifiant d’autres lois en conséquence ».
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur l’assurance-emploi pour établir un régime prévoyant le versement de prestations spéciales pour les travailleurs indépendants qui n’ont pas le droit actuellement d’en recevoir.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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