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Projet de loi C-542

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C-542
C-542
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-542
PROJET DE LOI C-542
An Act to amend the Employment Insurance Act (illness of child) and another Act in consequence
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence


first reading, June 8, 2009
première lecture le 8 juin 2009


Mr. Brown (Leeds—Grenville)

402292
M. Brown (Leeds—Grenville)