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Projet de loi C-542

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C-542
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-542
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence

première lecture le 8 juin 2009

M. Brown (Leeds—Grenville)

402292