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Projet de loi C-53

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C-53
C-53
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-53
PROJET DE LOI C-53
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (accelerated parole review) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d’examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois


first reading, October 26, 2009
première lecture le 26 octobre 2009


MINISTER OF PUBLIC SAFETY

90537
MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE