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Projet de loi C-469

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C-469
C-469
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-469
PROJET DE LOI C-469
An Act to establish a Canadian Environmental Bill of Rights
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux


first reading, October 29, 2009
première lecture le 29 octobre 2009


Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona)

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Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)