Projet de loi C-469
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C-469
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-469
Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
première lecture le 29 octobre 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona)
402334