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Projet de loi C-449

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C-449
C-449
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-449
PROJET DE LOI C-449
An Act regarding free public transit for seniors
Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés


first reading, September 30, 2009
première lecture le 30 septembre 2009


Mr. Proulx

402359
M. Proulx