Projet de loi C-449
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C-449
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-449
Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
première lecture le 30 septembre 2009
M. Proulx
402359