Projet de loi C-439
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SOMMAIRE
Le texte modifie la partie I de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux afin d’y ajouter les produits composés entièrement ou partiellement de poil de chien ou de chat.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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