Projet de loi C-439
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SUMMARY
This enactment amends Part I of Schedule I to the Hazardous Products Act to include products made in whole or in part of dog or cat fur.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la partie I de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux afin d’y ajouter les produits composés entièrement ou partiellement de poil de chien ou de chat.
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