Projet de loi C-431
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SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Oak Ridges — Markham to “Markham — Stouffville — Oak Ridges — King”.
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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham en le remplaçant par « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King ».
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