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Projet de loi C-431

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C-431
C-431
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-431
PROJET DE LOI C-431
An Act to change the name of the electoral district of Oak Ridges — Markham
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham


first reading, June 19, 2009
première lecture le 19 juin 2009


Mr. Calandra

402327
M. Calandra