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Projet de loi C-431

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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham en le remplaçant par « Markham — Stouffville — Oak Ridges — King ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca