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Projet de loi C-43

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C-43
C-43
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-43
PROJET DE LOI C-43
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel


first reading, June 16, 2009
première lecture le 16 juin 2009


MINISTER OF PUBLIC SAFETY

90522
MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE