Projet de loi C-411
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C-411
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-411
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (élimination de charges)
première lecture le 9 juin 2009
M. Angus
402265