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Projet de loi C-411

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C-411
C-411
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-411
PROJET DE LOI C-411
An Act to amend the Income Tax Act (removal of charge)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (élimination de charges)


first reading, June 9, 2009
première lecture le 9 juin 2009


Mr. Angus

402265
M. Angus