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Projet de loi C-397

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C-397
C-397
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-397
PROJET DE LOI C-397
An Act to amend the Citizenship Act (persons born abroad)
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger)


first reading, May 27, 2009
première lecture le 27 mai 2009


Ms. Chow

402291
Mme Chow