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Projet de loi C-396

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C-396
C-396
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-396
PROJET DE LOI C-396
An Act to amend the Canada Pension Plan (deductions — disabled child)
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)


first reading, May 27, 2009
première lecture le 27 mai 2009


Mr. Simms

402225
M. Simms