Projet de loi C-396
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SUMMARY
This enactment allows, in the calculation of the contributor’s average monthly pensionable earnings, for the deduction of months in which a contributor remained at home in order to care for a disabled child.
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SOMMAIRE
Le texte permet de déduire, dans le calcul de la moyenne mensuelle des gains d’un cotisant ouvrant droit à pension, les mois durant lesquels il est demeuré à la maison afin de s’occuper d’un enfant invalide.
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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