Projet de loi C-390
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C-390
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-390
Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires
première lecture le 15 mai 2009
M. Siksay
402056