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Projet de loi C-390

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C-390
C-390
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-390
PROJET DE LOI C-390
An Act respecting conscientious objection to the use of taxes for military purposes
Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisation des impôts à des fins militaires


first reading, May 15, 2009
première lecture le 15 mai 2009


Mr. Siksay

402056
M. Siksay