Projet de loi C-390
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SOMMAIRE
Le texte autorise les particuliers qui s’opposent, pour des raisons de conscience ou de religion, à l'utilisation de leurs impôts à des fins militaires à demander qu'une somme égale au montant d'impôt sur le revenu qu'ils ont payé pour une année d'imposition soit portée au crédit du compte spécial créé à cette fin.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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