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Projet de loi C-381

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C-381
C-381
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-381
PROJET DE LOI C-381
An Act to amend the Criminal Code (trafficking and transplanting human organs and other body parts)
Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)


first reading, May 7, 2009
première lecture le 7 mai 2009


Mr. Wrzesnewskyj

402109
M. Wrzesnewskyj