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Projet de loi C-38

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C-38
C-38
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-38
PROJET DE LOI C-38
An Act to amend the Canada National Parks Act to enlarge Nahanni National Park Reserve of Canada
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l’agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada


first reading, June 9, 2009
première lecture le 9 juin 2009


MINISTER OF THE ENVIRONMENT

90510
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT