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Projet de loi C-347

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C-347
C-347
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-347
PROJET DE LOI C-347
An Act respecting the Labelling of Fish
Loi concernant l'étiquetage du poisson


first reading, March 25, 2009
première lecture le 25 mars 2009


Mr. Davies (Vancouver Kingsway)

402174
M. Davies (Vancouver Kingsway)