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Projet de loi C-347

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C-347
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-347
Loi concernant l'étiquetage du poisson

première lecture le 25 mars 2009

M. Davies (Vancouver Kingsway)

402174