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Projet de loi C-346

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C-346
C-346
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-346
PROJET DE LOI C-346
An Act respecting Country of Origin Labelling
Loi concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine


first reading, March 25, 2009
première lecture le 25 mars 2009


Mr. Davies (Vancouver Kingsway)

402175
M. Davies (Vancouver Kingsway)