Projet de loi C-346
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C-346
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-346
Loi concernant l'étiquetage indiquant le pays d'origine
première lecture le 25 mars 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway)
402175