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Projet de loi C-333

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C-333
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-333
Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun)

première lecture le 3 mars 2009

Mme Wasylycia-Leis

402123