Projet de loi C-333
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin de prévoir des sanctions pénales à l’égard de quiconque exerce des voies de fait contre un opérateur de véhicule de transport en commun.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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