Passer au contenu
;

Projet de loi C-330

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
C-330
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-330
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent — Essex
première lecture le 2 mars 2009
M. Van Kesteren

402091

SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent — Essex en le remplaçant par « Chatham-Kent — Leamington ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 40e législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-330
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent — Essex
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nom modifié : « Chatham-Kent — Leamington »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 13 de la partie relative à la province d’Ontario est modifié par la substitution du nom « Chatham-Kent — Leamington » au nom « Chatham-Kent — Essex ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières