Projet de loi C-330
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C-330
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-330
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent — Essex
première lecture le 2 mars 2009
M. Van Kesteren
402091