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Projet de loi C-330

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C-330
C-330
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-330
PROJET DE LOI C-330
An Act to change the name of the electoral district of Chatham-Kent — Essex
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent — Essex


first reading, March 2, 2009
première lecture le 2 mars 2009


Mr. Van Kesteren

402091
M. Van Kesteren