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Projet de loi C-33

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C-33
C-33
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-33
PROJET DE LOI C-33
An Act to amend the War Veterans Allowance Act
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants


first reading, June 1, 2009
première lecture le 1er juin 2009


MINISTER OF VETERANS AFFAIRS

90508
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS