Projet de loi C-33
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RECOMMENDATION
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the War Veterans Allowance Act”.
SUMMARY
This enactment amends the War Veterans Allowance Act in order to extend the application of that Act to certain allied veterans and extends certain benefits provided for by regulations to those veterans and their dependants.
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RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants ».
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les allocations aux anciens combattants pour en étendre l’application à certains anciens combattants alliés et confère à ceux-ci et à leurs personnes à charge certains avantages prévus par règlement.
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