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Projet de loi C-308

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C-308
C-308
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-308
PROJET DE LOI C-308
An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system)
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (bonification du régime d’assurance-emploi)


first reading, February 10, 2009
première lecture le 10 février 2009


Mr. Lessard

402136
M. Lessard