Projet de loi C-308
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C-308
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-308
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (bonification du régime d’assurance-emploi)
première lecture le 10 février 2009
M. Lessard
402136