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Projet de loi C-301

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C-301
C-301
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-301
PROJET DE LOI C-301
An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (registration of firearms)
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu)


first reading, February 9, 2009
première lecture le 9 février 2009


Mr. Breitkreuz

402155
M. Breitkreuz