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Projet de loi C-301

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C-301
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-301
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu)

première lecture le 9 février 2009

M. Breitkreuz

402155