Projet de loi C-3
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SUMMARY
This enactment amends the definition “arctic waters” in the Arctic Waters Pollution Prevention Act to extend the geographic application of the Act to the outer limit of the exclusive economic zone of Canada north of the 60th parallel of north latitude.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la définition de « eaux arctiques » de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques en vue d’étendre la portée géographique de la loi jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive du Canada au nord du soixantième parallèle de latitude Nord.
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