Projet de loi C-3
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SOMMAIRE
Le texte modifie la définition de « eaux arctiques » de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques en vue d’étendre la portée géographique de la loi jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive du Canada au nord du soixantième parallèle de latitude Nord.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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