Projet de loi C-204

SOMMAIRE

Le texte prévoit que les organismes gouvernementaux doivent veiller à ce que tout contrat conclu pour la fourniture de biens ou services soit assorti d’une attestation du fournisseur certifiant qu’il ne se livre à aucune opération commerciale au Soudan. Il exige également que, dans les six mois suivant son entrée en vigueur, le gouvernement du Canada se dessaisisse des obligations, actions et autres instruments financiers investis au Soudan. Enfin, il prévoit la collaboration du gouvernement du Canada avec les membres de la communauté internationale afin que des mesures soient prises pour empêcher les pays de permettre, sciemment ou inconsciemment, au gouvernement du Soudan de poursuivre ses activités d’oppression et ses crimes de génocide contre les populations de la région de Darfour et d’autres régions du Soudan.