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Projet de loi C-18

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 13
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 13
An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, to validate certain calculations and to amend other Acts
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d’autres lois


ASSENTED TO
18th JUNE, 2009
BILL C-18
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-18