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Projet de loi C-18

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C-18
C-18
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-18
PROJET DE LOI C-18
An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, to validate certain calculations and to amend other Acts
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d’autres lois


first reading, March 9, 2009
première lecture le 9 mars 2009


MINISTER OF PUBLIC SAFETY

90491
MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE