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Projet de loi C-16

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 14
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 14
An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales


ASSENTED TO
18th JUNE, 2009
BILL C-16
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-16