Projet de loi C-16
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Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 14
CHAPITRE 14
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-16