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Projet de loi C-16

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C-16
C-16
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-16
PROJET DE LOI C-16
An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment
Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 13, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 MAI 2009


90456