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Projet de loi S-203

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S-203
S-203
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-203
PROJET DE LOI S-203
An Act to amend the Employment Insurance Act (foreign postings)
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (affectation à l’étranger)


first reading, November 20, 2008
première lecture le 20 novembre 2008


THE HONOURABLE SENATOR CARSTAIRS, P.C.

39-2-0813
L’HONORABLE SÉNATEUR CARSTAIRS, C.P.