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Projet de loi S-220

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 4
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 4
An Act respecting a National Blood Donor Week
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang


ASSENTED TO
14th FEBRUARY, 2008
BILL S-220
SANCTIONNÉE
LE 14 FÉVRIER 2008
PROJET DE LOI S-220